Nous vous aidons à récupérer la TVA suisse.

 

Les sociétés étrangères ayant un siège social ou un établissement à l'étranger et qui engagent des frais en Suisse pour une activité entrepreneuriale, ont la possibilité de demander le remboursement de l'impôt payé en Suisse. 

La complexité de la compréhension du processus et du dépôt d'une demande de remboursement, dissuade généralement la plupart des entreprises d'aller plus loin. De nombreuses personnes ne savent pas non plus qu'elles peuvent prétendre à un tel remboursement.

 

Plusieurs conditions doivent être remplies et soigneusement contrôlées afin de vérifier l'éligibilité d'une société à voir sa demande acceptée par les autorités suisses. 

 

La Suisse accueille de nombreux grands événements internationaux, dans lesquels certaines entreprises exposent leurs derniers produits ou se rendent simplement sur place pour saisir des opportunités commerciales. Les coûts liés à la participation à de tels événements sont généralement d'une amplitude importante, en fonction du nombre de collaborateurs qui y participent, de la nécessité de louer un espace d'exposition et des besoins globaux.

 

Si votre entreprise a participé à l'un des événements énumérés ci-dessous, il y a de fortes chances que vous puissiez récupérer un montant important de TVA suisse : 

 

• World Economic Forum in Geneva or Davos 
• Salon de l’automobile de Genève 
• EBACE 
• SIHH / Watches & Wonders 
• ArtBasel 
• Baselworld 
• Zurich Film Festival

 

 

Les dépenses les plus intéressantes sur lesquelles la TVA suisse est récupérable sont les suivantes :

 

• Espace d'exposition : Si vous avez présenté vos produits ou loué un stand.
• Frais d'adhésion : Les cotisations annuelles et les frais d'inscription sont élevés.
• Hébergement : Les frais d'hôtel sont particulièrement élevés lors des événements !
• Transport : Tout service de limousine / voiture payé par votre entreprise ? 
• Réunions d'affaires : Restaurant, gala ou autres frais de divertissement.
• Toute autre dépense tout au long de l'année pour des voyages d'affaires en Suisse

 

De quoi aurons-nous besoin de votre part pour examiner votre éligibilité ?

 

• Les factures de vos fournisseurs suisses datant de l'année précédente
• Une confirmation que vous n'avez pas apporté de marchandises avec vente directe sur le territoire suisse lors de votre visite (les contrats signés pour l'import-export de vos biens/services sont autorisés).

 

Que ferons-nous ensuite ?

 

• Analyse de votre droit au remboursement de la TVA
• Vérifications des factures de vos prestataires en Suisse 
• Préparation des formulaires requis par les autorités suisses de la TVA
• Communication du montant total auquel vous avez droit et vous transférons ce montant une fois reçu des autorités Suisse. 

 

 

Un délai important doit être gardé à l'esprit : les autorités suisses n'acceptent aucune demande au-delà du 30 juin pour la demande de remboursement de l'année précédente. Les demandes sont en fait acceptées entre le 1er janvier et le 30 juin, pour l'exercice fiscal précédent.

 

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